L'accessibilité du service en ligne Le service en ligne est accessible aux personnes en situation de handicap et, plus largement, à tous les internautes. Il répond aux obligations légales. Mais au-delà de ces obligations, il entend accompagner tout val-de-marnais en offrant une navigation et une ergonomie simplifiées pour accéder aux services et informations utiles. L'accès facilité sur terminaux mobiles complète cette démarche. L'accessibilité, un engagement départemental Le Département engage de nombreuses actions pour l'accessibilité de ses services, de ses bâtiments, de ses infrastructures (voirie, transports,...), de ses initiatives. L'accessibilité numérique est un de nos engagements majeurs parce qu'internet est un atout essentiel pour l'autonomie et l'accès au service public départemental pour tout val-de-marnais, quelle que soit sa situation. Le respect des normes légales Le service en ligne respecte les normes d'accessibilité du Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA), niveau AA argent. L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le décret n°2009-546 du 14 mai 2009 en fixe les modalités. Difficultés rencontrées Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tous les internautes, indépendamment de leurs dispositions physiques et/ou cognitives. Si toutefois vous veniez à rencontrer un problème lors de la navigation ou lors de l'accès à certains contenus sur le site, n'hésitez pas à nous contacter en détaillant au maximum votre situation et le problème rencontré, afin que nous trouvions ensemble une solution.